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Décret n° 2013-277/PR/PM portant création d’une caisse de régie d’avance au Cabinet du Premier Ministre.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
SUR Proposition du Ministre du Budget et du Premier Ministre, après avis du Directeur Général de la Trésorerie.

DECRETE

Article 1er : Pour le besoin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au Cabinet du Premier Ministre, il est institué une caisse de régie d’avance.

Article 2 : La caisse de régie d’avance sera gérée par la Responsable du Secrétariat du Cabinet du Premier Ministre Mme Nima Yonis Hoche en qualité de comptable régisseur de caisse d’avance. Elle assurera la gestion de cette caisse conformément aux règles de la comptabilité publique.

Article 3 : Le Montant de la caisse est fixé à la somme de 500 000 FDJ par mois renouvelable dans la limite des crédits disponibles, en contrepartie d’un quitus de décharge à délivrer au comptable régisseur.
Article 4 : Les fonds de cette caisse couvriront toutes les dépenses relatives aux frais de gestion, et plus particulière à tous les frais des recherches, de la tenue des conférences, d’édition ou d’abonnement des revues et toutes autres munies dépenses.

Article 5 : Les fonds de cette caisse seront imputés dans les dépenses communes.

Article 6 : Le Ministre du Budget et le Premier Ministre sont chargés chacun en ce qui concerne de l’application de cet Arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté prendra effet à partir de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI