Article 1 : L’article de 8 du Décret n°2014/122/PR/MENSUR du 14 mai 2014 fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur est modifié comme suit :

Au lieu de :
La commission supérieure des équivalences des diplômes est présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’enseignement supérieur et comprend :
– le président de l’Université de Djibouti ;
– le directeur général du CERD ou son représentant ;
– le Doyen de la Faculté de Médecine ;
– le Directeur Général de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
– le directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
– le directeur de l’informatisation, de la certification et des bourses;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’emploi ;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge du champ professionnel concerné ;
– un représentant de la Présidence ;
– un représentant de la Primature ;
– et, deux représentants de l’ordre professionnel concerné.
Les membres de la commission supérieure sont désignés par arrêté sur proposition du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Lire :
La commission supérieure des équivalences des diplômes est présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’enseignement supérieur et comprend :
– le président de l’Université de Djibouti ;
– le directeur général du CERD ou son représentant ;
– le Doyen de la Faculté de Médecine ;
– le Directeur Général de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
– le directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
– le directeur de l’informatisation, de la certification et des bourses;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’emploi ;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge du champ professionnel concerné ;
– un représentant de la Présidence ;
– un représentant de la Primature ;
– un représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
– et, deux représentants de l’ordre professionnel concerné.
Les membres de la commission supérieure sont désignés par arrêté sur proposition du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 : Le reste demeure inchangé.

Article 3 : Le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au bulletin officiel.