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Décret n° 2016-278/PR/MEF portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU L’Ordonnance portant création de la Banque Nationale de Djibouti ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème, L portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU La Loi n°118/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 Portant modification des statuts de la Banque Centrale de Djibouti ;
VU La Loi n°119/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°2011-0211/PR/PM du 4 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire ;
VU Le Décret n°2016-095/PR/MEFI portant organisation et fonctionnement du FGPCD ;
Vu Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.
DECRETE
Article 1 : Le Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti est composé comme suit :
– Mr. Samir Salem Mouti Représentant de la Présidence ;
– Mr. Ali Sillay Abdallah Représentant de la Primature ;
– Mr. Ibrahim Hamadou Hassan Ministère en charge de l’Economie ;
– Mr. Sahal Said Awaleh Ministère en charge du Budget ;
– Mr. Abdourahman Hassan Ali Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales ;
– Mr. Bourhan Mohamed Ali Chambre de Commerce de Djibouti,
– Mr. Ali Moussa Mohmed Association des Banques Professionnelles ;
– Mme. Choukri Abdillahi Mohamed Association des Jeunes Entrepreneurs ;
– Mr. Djama Aouled Djama Confédération des Employeurs de Djibouti.
Article 2 : La mission, le fonctionnement et les compétences du Conseil d’Administration sont définis dans les articles 8, 9, 10 et 11 du Décret n°2016-095/PR/MEFI portant organisation et fonctionnement du FGPCD.
Article 3 : Les membres du Conseil d’Administration sont désignés pour 3 ans renouvelables par tacite reconduction.
Article 4 : Le Ministre de l’Economie, des Finances chargé de l’Industrie est chargé de l’exécution de présent Décret.
Article 5 : Le présent Décret sera publié et diffusé selon les procédures habituelles.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH