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Décret n° 2023-009/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte Contre la Corruption.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°3/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption ;
VU Le Décret n°2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n°3/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement ministériel;
SUR Proposition du Président de la République.
DECRETE
DECRETE :
Article 1er : Conformément aux dispositions de la loi n°3/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions
législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption, les personnes suivantes sont nommées membres de la
Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la corruption.
Au titre de l’Administration Publique :
– Mme. Badriya Zakaria Cheick, Présidente ;
– Mme Ismahane Aden Ali, Membre ;
– M. Ali Sillaye Abdallah, Membre.
Au titre des Elus Nationaux et Locaux :
– M. Abdo Kamil Mohamed, Vice-Président ;
– M. Eliyas Dirieh Atteyeh, Membre ;
– Mme. Mouna Elmi Afhasseh , Membre.
Au titre du Secteur Privé et de la Société Civile :
– M. Ahmed Mohamed Djama, Membre ;
– Mme. Roukiya Ali Djama, Membre ;
– M. Abdourazak Ibrahim Ali, membre.
Article 2 : Les membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption sont nommés pour une durée de quatre années non renouvelable.
Article 3 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la signature.