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Décret n° 2023-312/PR/MCPT portant adhésion de la société Telesom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant sur la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique “Djibouti-Télécom S.A” ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
VU Le Décret n°2021-106/PRE 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
بناء على مرسوم رقم 2021-114 الصادر في 31 مايو 2021 بشأن تحديد اختصاصات الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.
DECRETE
Article 1 : Est Approuvée l’adhésion de la société Telesom au consortium du projet de câble sous-marin régional DARE-1.
Article 2 : L’Offre d’adhésion de la société Telesom est un apport numéraire de 45% minimum du montant global prévu pour la construction de la branche du câble à Berbera.
Article 3 : La gestion de la station d’atterrissage du câble sousmarin DARE-1 à Berbera est confiée à la société Telesom.
Article 4 : Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications est chargé de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH