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Décret n° 2025- 098/PRE portant mise en liquidation du Fonds Souverain de Djibouti et nomination d’un liquidateur.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La loi constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°075/AN/20/8ème L du 29 mars 2020 portant création du Fonds Souverain de Djibouti ;
VU Le Décret n°2020-lll/PRE du 24 juin 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du Fonds Souverain de Djibouti ;
VU Le Décret n°2020-127/PRE du 30 juin 2020 approuvant les statuts et fixant certaines ressources initiales du Fonds Souverain de Djibouti ;
VU Le Décret n°2021-281/PRE du 15 novembre 2021 portant nomination du directeur général du Fonds Souverain de Djibouti ;
VU Le Décret n°99/0178/ PR/ MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2001-0132/ PR/ MCCPT du 04 juillet 2001 portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique » Djibouti Telecom S.A » ;
VU Les Statuts consolidés de Djibouti Telecom conformément aux dispositions du Décret n°2020-127/PRE du 30 juin 2020 ;
VU Le Décret n°2016-306/PRE du 14 novembre 2016 créant une société dénommée » GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S » ;
VU Les Statuts consolidés de Great Horn Investment Holdings conformément aux dispositions du Décret n°2020-127/PRE du 30 juin 2020 ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 Mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PR/PM du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 1 avril 2025 portant nomination ;
SUR PROPOSITION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETE
Article 1 : Le Fonds Souverain de Djibouti est mis en liquidation à compter de la signature du présent décret.
Article 2 : Monsieur Hassan Issa Sultan, Inspecteur Général de l’Etat, est nommé liquidateur du Fonds Souverain de Djibouti.
Le liquidateur dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion des activités du Fonds Souverain de Djibouti et de tous les pouvoirs nécessaires » pour agir au nom du Fonds Souverain de Djibouti jusqu’à la clôture des opérations de liquidation.
Article 3 :
Les mandats du Conseil d’Administration et du Directeur Général du Fonds Souverain de Djibouti prennent fin à compter de la signature du présent décret.
Le liquidateur du Fonds Souverain de Djibouti remplace le Directeur General du Fonds Souverain de Djibouti dans l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration des sociétés » Djibouti Telecom » et » Great Horn Investment Holdings « .
Article 4 :
Le présent Décret est exécutoire dès sa signature. Il sera enregistré, exécuté partout où besoin seraet publié dans le Journal Officiel.
Fait à Djibouti, le 27 avril 2025
رئيس الجمهورية،
رئيس الحكومة
إسماعيل عمر جيله