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Décret n° 81-071/PR/MI du 6 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1980.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° 77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 78-072 du 2 octobre 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n° 957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications;
Vu l’arrêté n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Vu la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications (82e réunion);
Sur proposition du ministre de l’Intérieur, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu, en sa séance du 26 mai 1981.
DECRETE
Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1980 et arrêtant les opérations budgétaires de cet exercice aux montants définitifs ci-après :
– Produits de fonctionnement : Un milliard trois cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent vingt mille six cent vingt-cinq francs Djibouti (1 395 920 625 FD).
– Charges de fonctionnement : Un milliard cent dix-neuf millions huit cent soixante et onze mille sept cent vingt-six francs Djibouti (1 119871 726 FD).
– Excédent d’exploitation : Deux cent soixante-seize millions quarante huit mille huit cent quatre-vingt dix-neuf francs Djibouti (276 048 899 FD).
– Recettes en capital : Soixante six millions trois cent trente sept mille trois cent un francs Djibouti (66337301 FD).
– Dépenses en capital : Trois cent quinze millions cinq cent soixante-douze mille sept cent quatre vingt quatre francs Djibouti (315 572 784 FD).
Art. 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON