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Décret n° 81-072/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4/81 du 6 Mai 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant Approbation de la deuxième décision modificative du Budget du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU les Lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 Juin 1977;

VU l’ordonnance LR/77 en date du 30 Juin 1977;

VU le décret n°77-010 du 15 Juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement;

VU le décret n°78-072 du 02 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement;

VU l’arrêté n° 957/SGCG eu 26 Juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications;

VU le décret n°31-024/PR du 24-02-81 rendant exécutoire la délibération n° 4/80 du 05 Janvier 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget primitif 1981;

VU l’arrêté N°1889/SG/CG du 18 Décembre 1968 Fixant les règles de la Gestion financière et comptable de l’Office   Postes et Télécommunications (82éme réunion);

VU la délibération n°4/81 du 06 Mai 1981 du Conseil d’Administration, de l’Office des Postes et Télécommunications,

SUR proposition du Ministre de l’Intérieur, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications;

LE Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Mai 1981 .

DECRETE

Article 1er :– est rendue exécutoire la délibération N°4 /81 du 6 Mai 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation  de la deuxième décision modificative du Budget de l’Office pour l’exercice 1981 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :

 

– Produits de fonctionnement : UN MILLIARD TROIS CENT DIX HUIT MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI (1.318.500.000FD).

 

-Opérations en Capital : QUATRE CENT DIX NEUF MILLIONS DE FRANCS DJIBOUTI (419.000.000 FD).

:

Article 2 : Le présent décret sera enregistré , publié et communiqué partout ou besoin sera .

 

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON