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Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles n° 1 et n° 2 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° 77-014 du 29 juillet 1977 sur le fonctionnement de la Justice ;
Vu le décret n° 77-023 du 24 août 1977 sur les règles provisoires de recrutement des magistrats ;
Vu le décret n° 79-069 du 10 juillet 1979 fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire ;
Vu l’ordonnance n° 79-061 du 10 juin 1979 portant sur l’organisation du Ministère public ;
Sur proposition du ministre de la Justice et des Affaires musulmanes ;
Le Conseil des Miniétres entendu dans sa: Séance du 9 juillet 1981;
DECRETE
ARRETE
Art. ler. — M. Abdourahman Cheikh Mohamed, greffier, est nommee magistrat intérimaire.
M. Abourahman Cheikh Mohamed exercera les fonctions de substitut à la Cour judiciaire de Djibouti.
Les dispositions du décret n° 79-069 du 10 juillet 1979 fixant la hiercharchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire lui sont applicable
Art. 2. — La présente nomination prendra effet tant au point de vue de l’encienneté aue de la solde à compter du 30 avril 1981.
Art. 3. — Le présent décret prendra effet dès sa publication qui
interviendra selon la procédure d’urgence et il sera égaiement publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.