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Décret n° 82-092/PR/DEF modifiant le décret n° 82-037/PR/DEF du 11 mai 1982 portant règlement sur le logement des militaires.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 6 du 30/10/1982

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU le décret n°79-038/PR/DEF du 10 mai 1979 portprt orgprisation du commprdement des Forces Armées ;

VU le décret n°02-841/PR du 5 juin 1982 portprt nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séprce du …….

DECRETE

Article 1er : Le premier alinéa de l’article 10 du décret n°82-037 du 11 mai 1982 est abrogé et remplacé par le suivant :

 

les occupprts de logements conventionnés se verront chaque mois retenir sur leur solde 15% du montprt du loyer que l’Armée paye pour eux.

 

Ce montprt sera minoré de 1000 FD par enfprt reconnu au titre des prestations familiales .

 

Article 2 : Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er  Septembre 1982.

 

Article 3 : Le ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.