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Décret n° 83-008/PR/DEF portant attributions de l’Officier Chef de la sécurité du Président de la République.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Vu la loi constitutionnelle n°LR 77-001 du 27 juin 1977, dite loi de la proclamation de la République de Djibouti ;
Vu la loi n° LR 77-002 du 27 juin 1977, dite loi constitutionnelle ;
Vu le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu l’ordonnance n° 79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
Vu le décret n°79-040/PR/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la gendarmerie nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 25 Janvier 1983.
DECRETE
DECRETE
Article 1 : L’Officier de Gendarmerie, Chef de la Sécurité du Président de la République exerce de plein droit le commandement de l’Escadron présidentiel et assure simultanément les fonctions :
– d’Aide de Camp du Président de la République lors des déplacements de cette Autorité,
– de Commandant d’Armes du Palais Présidentiel.
Article 2 : En sa qualité de commandant de l’escadron présidentiel de Gendarmerie il exerce, sous l’autorité du Chef de Corps de cette Armée, les responsabilités d’un Commandant d’unité élémentaire telles qu’elles sont définies par les textes applicables à l’Armée Nationale et à la Gendarmerie. Ces responsabilités concernent en particulier, la discipline, l’instruction, la formation générale, l’information des personnels de l’escadron, l’entretien des matériels de dotation ou ceux mis provisoirement à sa disposition ainsi que l’entretien des casernements.
Article 3 : En sa qualité d’aide de Camp du Président de la République il accompagne le Chef de l’État dans ses déplacements sur le territoire national et à l’étranger. Il demeure, tout au long des voyages présidentiels, à l’entière disposition du Chef de l’État pour lui garantir les facilités que nécessite l’exercice de ses hautes fonctions et lui assurer les conditions permanentes de vie et de détente qu’exigent sa charge. Il agit alors en liaison étroite avec le service du protocole de la Présidence de la République et éventuellement avec celui du pays d’accueil.
Article 4 : En sa qualité de commandant d’armes du Palais, il est responsable :
– de la sécurité de l’ensemble du Palais Présidentiel et des bâtiments annexes abritant les services de la Présidence,
– de la sécurité de la Résidence personnelle du Chef de l’État.
A ce titre :
– il est tenu de faire procéder aux contrôles de toutes les personnes, et de leurs véhicules, désirant pénétrer dans ces enceintes ou utiliser les parkings situés à proximité ou à l’intérieur même des dites enceintes.
– il fait vérifier la réalité des rendez-vous accordés aux personnes non titulaires d’un laissez-passer et contrôler les cartes d’accès des personnels exerçant des activités diverses, permanentes ou occasionnelles, à la Présidence.
– il recueille tous les renseignements utiles à la sécurité du Chef de l’État, agissant en liaison avec les services concernés ou de sa propre initiative en cas d’urgence. Il en rend alors aussitôt compte au Chef de Cabinet de la Présidence de la République et à son Chef de Corps.
– responsable du dispositif permanent de sécurité, il peut proposer au Chef de Cabinet, toutes les modifications susceptibles d’en améliorer l’efficacité aussi bien dans le domaine du service que dans celui des installations matérielles.
– dans le cadre des activités courantes, il veille au maintien de la rigueur du service et de la disponibilité permanente de l’ensemble du personnel du poste de sécurité.
– il peut en cas d’urgence décider du renforcement de la garde en fonction des renseignements recueillis sous réserve d’en rendre compte dès que possible.
– il est responsable de la mise en place des détachements d’honneur à l’occasion des visites et cérémonies officielles et du déroulement du cérémonial fixé.
– il est responsable de l’exécution des mesures de sécurité applicables lors de l’arrivée ou du départ d’hélicoptères utilisant les aires de poser réservées à la Présidence.
– il est responsable du pool des voitures maintenues disponibles pour les hautes personnalités nationales ou étrangères. Cette responsabilité s’étend à la surveillance, l’entretien et l’emploi. Il agit alors en étroite collaboration avec le service du Protocole.
Article 5 – En sa qualité de Chef de la sécurité du Président de la République, il est spécialement chargé de la protection du Chef de l’État, des membres de sa famille et de ses collaborateurs directs, en liaison avec le Chef de Cabinet de la Présidence de la République et les différents services de sécurité nationaux ou étrangers.
Les documents officiels transportés par la suite du Président de la République peuvent être confiés à sa garde.
Lors des déplacements, officiels ou non, du Président de la République à Djibouti, il est l’unique responsable de la coordination des forces mobiles et statiques participant à la sécurité du Chef de l’État. Il en va de même à l’occasion des visites à Djibouti des hautes autorités étrangères.