Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

إجراء بحث

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT .

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977,

VU la loi organique n°1/AN/81 du 10 février 1981 ;

VU la loi n°67-521 du 3 juillet 1967.

Article 1er : L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire, le lundi 3 avril 1984.

Article 2 : L’ordre du jour de cette session extraordinaire est ainsi déterminé :

1. – Discours du président de l’Assemblée nationale.

2. – Discours du président Yasser Arafat.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence.