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Décret n° 84-024/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT;
VU les lois constitutionnelles n° LR /77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU le décret n° 84-023/PRE du 2 avril 1984 portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire ;
DECRETE
DECRETE
Article 1er : La session extraordinaire de l’Assemblée nationale ouverte par le décret susvisé, est déclarée close à compter du 3 avril 1984 à 11 heures.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel .