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Décret n° 85-101/PR/MCTT définissant les mesures à mettre en œuvre pour promouvoir le tourisme en République de Djibouti.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 81-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti modifié par le décret 82-104/PR du 20 octobre 1982 ;
VU l’arrêté n° 69-1855/SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme et l’arrêté n° 78-650/ PR du 24 juin 1978 portant modification de ses statuts ;
VU la loi 233/AN/82 du 16 mars 1982 définissant le programme du développement touristique ;
Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, président du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 octobre 1985.
DECRETE
Article premier : Le gouvernement adopte dans ses grandes lignes, l’étude sur le tourisme intitulée « Politique touristique » : orientations, équipements.
Article 2 : Afin de mettre en oeuvre la loi programme sur le tourisme du 16 mars 1982, le gouvernement retient comme mesures à exécuter en priorité :
– La sauvegarde de l’écosystème.
– La sauvegarde des sites et biens touristiques.
– Le renforcement du rôle de coordination et de promotion de l’ODT en matière de tourisme.
– La mise en place de moyens tendant à attirer la clientèle purement touristique et à faciliter les investissements privés dans ce secteur.
Article 3 : Des arrêtés d’application du présent décret seront pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.
Article 4 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.