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Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU L’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU La loi n° 192/AN/lère L du 3 Février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU Le décret n° 86-050/PR/MCTT du 3 Juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat en date du 21 Septembre 1987 ;
VU La délibération n°12/ONTA/87 du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de Budget Primitif 1988 ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 novembre1987.
DECRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :
– pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de : …………………………………………………108 000 000 FD
– pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de ……………………………………………..15 450 000 FD
Participation de la section ordinaire à la section extraordinaire ……………………………………………………………….-6 950 000 FD
– soit un budget total de ……………………………………………………………………………………………………………….116 500 000 FD (cent seize millions cinq cent mille FD).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.