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Décret n° 88-002/PR/MIDI Relatif à la double signature des documents de règlement de dépenses d’Électricité de Djibouti.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
VU l’Ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977;
VU le Décret du 15 juillet 1977 portant constitution du Conseil des Ministres;
VU le Décret n°87-098 du 23 novembre 1987, portant composition des membres du Gouvernement;
VU la Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’EDD;
VU le Décret n°77-079/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des Statuts de l’EDD;
SUR proposition du ministre de l’Industrie et de Développement industriel;
LE Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 12 janvier 1988.
DECRETE
Article 1er : En complément des dispositions prévues par le décret 77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 susvisé, portant réorganisation des Statuts de l’EDD, à compter de la date de parution du présent décret, tout mouvement de fonds, en particulier tout retrait de fonds, tout ordre de virement, ou tout paiement par chèque, requerra la signature conjointe du Directeur de l’EDD et l’agent comptable de l’EDD, ou en cas d’absence, leurs remplaçants respectifs dûment mandatés à cet effet.
Article 2 : Le Ministre de l’Industrie et du Développement industriel, le ministre des Finances et de l’Économie nationale, le Directeur de l’EDD et l’agent comptable de l’EDD, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.