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Décret n° 89-098/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 4/89 du 8 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1988.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°18 du 30 mars 1978 portant création de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation ;
VU l’article n°12 de la loi 18 du 30 mars 1978 fixant les régies de la gestion financière et comptable de l’O.N.A.C. ;
VU la délibération n° 4/89 du 8 juin 1989 du conseil d’administration de l’O.N.A.C. ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme, président du conseil d’administration de l’O.N.A.C. ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 juillet 1989.
DECRETE
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°4/89 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’ONAC pour l’exercice 1988 et arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après :
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : UN MILLIARD CINQUANTE DEUX millions cinq cent quatorze mille cinq cent sept francs djibouti (1 502 514 507 FD).
CHARGES DE FONCTIONNEMENT : Un MILLIARD TRENTE QUATRE MILLIONS HUIT CENT DIX NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE QUATRE FRANCS DJIBOUTI (1 034 819 654 FD).
OPERATIONS EN CAPITAL : DIX SEPT MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE TROIS FRANCS DJIBOUTI (17 694 853 FD).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON