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Décret n° 9/AN/92/2e L portant approbation du lotissement Doqley à Balbala.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°91-057/PRE du 13 mai 1991 portant remaniement des membres du gouvernement ;
Vu la loi n°138/AN/85 du 27 janvier 1985 portant approbation du statut de Djibouti ;
DECRETE
Article premier : Est autorisé le lotissement Doqley à Balbala conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente loi.
Art. 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON