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Décret n° 90-131/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°192/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU le décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat en date du 10 octobre 1990 ;
VU la délibération n°2/ONTA/90 du conseil d’administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de budget rectificatif 1990 ;
Sur Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 novembre 1990.
DECRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget rectificatif de l’exercice 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :
– pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de …………………………119 100 000 FD
– pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses à la somme de …………………… 20 500 000 FD
Participation de la Section Ordinaire à la Section Extraordinaire ………………………………… 12 000 000 FD
Soit un budget total de ……………………………………………………………………….. 127 600 000 FD
(cent vingt sept millions six cent mille francs Djibouti).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 2 décembre 1990.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON