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Décret n° 91-117/PRE portant approbation du cahier de charge pour le projet de privatisation de la laitere de djibouti (LDJ).
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
la president de la republique , chef du gouvernement,
Vu les lois constitutionelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance LR/77-008 juin 1977;
Vu le decret n°90-0128/PRE du 25 noivembre 1990 portant nommination des membre du gouvernement de la republique.
Vu la loi n°91-057 /PRE du 13 mai 1991 portant remaienement ministere;
Vu la loi n°191-057/PRE du 3 fevrier 1986 sur les societe commerciale;
Vu le decret n°84-022/PRE du 21 mars 1984 portant statut de la LDJ;
Vu les delibration du conseil d’administration de la LDJ en date du 27 janvrier 1991;
sur la proposition du ministre de l’industrie et developpement industriel president du conseil d’administration de la LDJ en date du 27 janvrier 1991;
Le conseil des ministre de l’industrie entendue en sa seance du 30 juillet 1991.
DECRETE
Article 1 les condition et la procedure de la privatisation de la LDJ sont definie dans le cahier de charge ci-apres annexe.
Article 2 . le present decret sera execute enregistre et communique partout ou besoin sera