إجراء بحث

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

DECRETE

Le disposition de l’article 5 du decret n° 79/102/PR/FIN du 3 novembre 1979 il y a dieu dajout : 

– les education socia-culturels et sportifs faisant fonction denseignant d ‘EPS