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Décret n° 93-0001/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les lois Constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance N°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°78/78 du 30 mars 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé «Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation» ;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 novembre 1992.
DECRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
En fonctionnement :
– en produit à 1 518 727 000 FD
– en charge à 1 482 480 000 FD
– excèdent 36 247 000 FD
Article 2 : Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON