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Décret n° 93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU le décret n°93‑0025/PRE du 29 mars 1993 portant convocation du collège électorale pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n°93‑0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
DECRETE
Article 1er : ‑ En application de l’article 40 de la loi n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, il est créé une commission nationale ainsi qu’une commission dans chaque district pour la supervision des élections du Président de la République des 7 et 21 MAI 1993.
Article 2 : ‑ La commission nationale est composée de la manière suivante :
‑ Monsieur Ali Malow Gadid,
Fonctionnaire, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
‑ Monsieur Emile David
Magistrat
‑ Monsieur Daher Ismael Kahin
Fonctionnaire, Directeur de l’Administration Générale et de la Réglementation au Ministère de l’Intérieur en qualité de secrétaire
‑ Monsieur Moumin Bahdon Farah
Représentant le candidat du R.P.P.
‑ Monsieur Daher Ahmed Farah
Représentant le candidat du P.R.D.
‑ Monsieur Farah Ali Waberi
Représentant le candidat du P.N.D
‑ Monsieur Youssouf Ibrahim
Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali «TOURTOUR»
‑ Monsieur Abdourahman Ahmed Ibrahim
Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi
Article 3 : Les commissions des districts sont composées de la manière suivante :
1) Pour le District de DJIBOUTI
– Monsieur Saleh Omar Hildid
Fonctionnaire Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti
– Monsieur Zakaria Abdillahi
Magistrat
– Monsieur Ali Aidid Ahmed,
Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire
– Monsieur Omar Abdillahi Ahmed
Représentant le candidat du R.P.P.
– Monsieur Abdillahi Amareiteh Guelleh
Représentant le candidat du P.R.D.
– Monsieur Idriss Osman
Représentant le candidat du P.N.D.
– Monsieur Houssein Abdi Askai
Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR
– Monsieur Houssein Abdi Gouled
Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi
2) Pour le District d’Ali‑Sabieh
– Monsieur Osman Ahmed Youssouf
Fonctionnaire Commissaire de la République Chef du District d’Ali‑Sabieh
– Monsieur Rachid Abdi Mohamed
Magistrat
– Monsieur Abdourahman Abdoulkader Chamsan
Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire
– Monsieur Moussa Bourraleh Robleh
Représentant le candidat du R.P.P.
– Monsieur Assoweh Idriss Assoweh
Représentant le candidat du P.R.D.
– Monsieur Ali Assan Robleh
Représentant le candidat du P.N.D.
– Monsieur Issa Moussa
Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR
– Monsieur Souleiman Ali Boulaleh
Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi
3) Pour le District de DIKHIL
– Monsieur Ali Ismael Yabeh
Fonctionnaire, Commissaire de la République, Chef du District de DIKHIL
– Monsieur Mohamed Ali Foulieh
Magistrat
– Monsieur Salah Mokbel Salah
Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire
– Monsieur Said Badoul
Représentant le candidat du R.P.P.
– Monsieur Ahmed Ali Ismael
Représentant le candidat du P.R.D.
– Monsieur Ali Waberi Houffaneh
Représentant le candidat du P.N.D.
– Monsieur Abdi Houssein
Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR
– Monsieur Daoud Ahmed Sigad
Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi
4) Pour le District d’OBOCK
– Monsieur Dini Mohamed Bourhan
Fonctionnaire, Commissaire de la République, Chef du District d’OBOCK
– Monsieur Said Mohamed Said
Magistrat
– Monsieur Idriss Ahmed
Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire
– Monsieur Ibrahim Idriss Djibril
Représentant le candidat du R.P.P.
– Monsieur Ibrahim Mohamed Ali Chirdon
Représentant le candidat du P.R.D.
– Monsieur Ali Mohamed Ahmed
Représentant le candidat du P.N.D.
– Monsieur Abdo Ismael Dohin
Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR
‑ Monsieur Faycal Elmi Mohamed
Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi
5) Pour le District de TADJOURAH
‑ Monsieur Houssein Amoud Chireh
Fonctionnaire, Commissaire de la République, Chef du District de TADJOURAH
‑ Monsieur Ali Mohamed Abdou
Magistrat
‑ Monsieur Hassan Omar Mohamed
Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire
‑ Monsieur Abdoulkader Mohamed Dileita
Représentant le candidat du R.P.P.
‑ Monsieur Yahya Awale Darar
Représentant le candidat du P.R.D.
‑ Monsieur Ismael Hassan Hamadou
Représentant le candidat du P.N.D.
‑ Monsieur Ibrahim Moumin
Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOUTOUR
‑ Monsieur Abdo Ali Mohamed
Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi
Article 4 : ‑ La Présidence de ces commissions est assuré par le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation pour ce qui concerne la commission nationale et par les Commissaires de la République, pour ce qui concerne les commissions de chaque district.
Elles sont convoquées à l’initiative de leur président ou à la demande d’au moins deux de leurs membres.
Le Secrétariat de la commission nationale est assuré par les services du Ministère de l’Intérieur.
Le Secrétariat des commissions du district est assuré par les services du district.
Article 5 : ‑ Les commissions de supervision émettent des avis consultatifs.
Ces avis sont pris à la majorité des membres qui les composent.
Article 6 : ‑ Les avis des commissions de supervision sont communiqués au Conseil Constitutionnel pour son information.
Article 7 : ‑ Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et notifié aux candidats à l’élection Présidentielle.
Le Premier Ministre
Chef du Gouvernement par intérim
BARKAT GOURAD HAMADOU