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Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU la Constitution et notamment ses articles 75 à 82 ;
VU la loi organique n°4/AN/3ème L du 7 avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil Constitutionnel ;
VU les décisions du Président de la République, du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation, chacun en ce qui le concerne, des membres du Conseil Constitutionnel qui relèvent de sa compétence.
DECRETE
Article 1er : Sont nommés membres du conseil Constitutionnel :
Au titre du Président de la République
‑ M. Luc Aden Abdi
– M. Djama Amareh Meidal
Au titre du Président de l’Assemblée Nationale
– M. Mohamed Aden Ahmed Dini
– M. Saad Ahmed Cheikh
Au titre du conseil Supérieur de la Magistrature :
– M. Houssein Aganeh Djilal
– M. Mohamed Ali Afkada
Article 2 : ‑ M. Luc Aden Abdi est nommé Président du Conseil Constitutionnel.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré et diffusé selon la procédure d’urgence et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON