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Décret n° 94‑0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93‑0077/PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 3 du 15/02/1994

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

Vu la Constitution de la République de Djibouti en date du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 93‑0010/PR/DEF en date du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien ;

Vu le décret n° 77‑050/PR/DEF du 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations ;

Vu le décret n° 88‑043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut général des Militaires ;

Vu le décret n° 93‑0077PR/DEF du 12 août 1993 portant création d’une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre ;

Sur proposition du ministre de la Défense nationale.

 

 

DECRETE

Article premier ‑ L’article 5 du décret 93‑0077/PR/DEF du 19 août 1993 est modifié comme suit :

 

– Au lieu de : « Les sommes retenues seront versées sur le compte hors budget caisse sociale sous compte collecte de solidarité».

– Lire : « Les sommes retenues seront versées sur le compte bancaire n° 152.591.020.001 de la banque Indosuez Mer Rouge».

 

Art. 2. ‑ Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

BARKAT GOURAD HAMADOU

CHEF DU GOUVERNEMENT P. I.