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Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU la loi constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°96-0016/PR/FP du 27 mars 1996 portant remaniement ministériel et fixant ses attributions ;
VU la loi n°18/78 du 30 mars portant création d’un établissement public dénommé « Office National d ‘Approvisionnement et de Commercialisation » ;
VU le procès-verbal du Conseil d’Administration de la séance du 14 décembre 1996
Sur proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 décembre 1997 ;
DECRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
Recettes : Un milliard huit cent quatre vingt-huit millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante-cinq francs Djibouti (1.888.935.545 FD)
Charges : Un milliard neuf cent vingt-huit millions six cent quatre vingt dix-sept mille cent soixante-huit francs Djibouti (1.928.697.168 FD).
Perte : Trente-neuf millions sept cent soixante un mille six cent vingt-trois francs Djibouti (39.761.623 FD)
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon.