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Décret n° 99-0199/PR/MCC portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.).
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°42/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public administratif à caractère commercial et à but culturel dénommé « Radiodiffusion Télévision Djibouti » ;
VU Le décret n°99-0170/PR/MCC du 31 août 1999 portant statut et cahier des charges de la R.T.D. ;
VU La loi n°183/AN/86/3ème L du 03 février 1986 portant création du Secrétariat Général à l’Information ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Sur proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 octobre 1999.
DECRETE
Article 1er : L’établissement public de la R.T.D. est autorisé à diffuser par satellite ses émissions radiophoniques et télévisuelles.
Article 2 : La diffusion internationale sera réalisée dans une première étape dans le cadre d’un bouquet en numérique, sur le Satellite « Arabsat ».
Article 3 : La réception du canal satellitaire obéira au faisceau transmis par « Arabsat » 3A, en bande KU, et en numérique.
Article 4 : La réception est possible en République de Djibouti au plus par une antenne parabolique de 30 cm, et 60 cm pour le monde Arabe.
Article 5 : Les missions de cette chaîne sont entre autres :
– De promouvoir l’entité djiboutienne sur le plan régional et international ;
– De servir de miroir aux possibilités et potentialités culturelles, touristiques et économiques du pays ;
– De servir de relais aux efforts entrepris par les secteurs publics et privés, dans le domaine des facilités et de l’attraction des investissements ;
– De développer la contribution de notre pays au dialogue entre les cultures et de renforcer sa participation active à la promotion de la culture de la paix, de la solidarité et de la compréhension entre les peuples en général, et entre ceux de la sous-région, en particulier :
– De mieux poursuivre le développement de ses moyens de communication et son esprit d’ouverture sur le monde extérieur.
Article 6 : Le Ministre de la Communication, de la Culture, chargé de la Poste et des Télécommunications est chargé de l’application de ce décret.
Article 7 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH