إجراء بحث

DELIBERATION n° 101/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Com-mission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Société « Anciens Comptoirs Riès > la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de mille quatre-vingt treize mètres carrés environ sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 550),< au prix de un franc le metre carre.