Art. 1er — M. Fontaine (Paul), commerçant, demeurant à Djibouti, n’ayant pas acquitté le prix du terrain qui lui a été accordé en concession provisoire par délibération n° 67 du 19 juin 1959, est déchu de son droit de concession provisoire sur la parcelle de terrain formant le lot n° 50 du lotissement d’’Ambouli. 

Art. 2. — Le Domaine reprend le terrain libre de tous droits et charges, conformément à l’article 5 de la délibération susvisée.