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DELIBERATION n° 104 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, propriétaire, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, à l’angle de la rue du Ras Makonnen et de la rue de Marseille, et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 139.

Art. 2. — La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération. 

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Le Président de l’Assemblée Territoriale,

A. V. SAHATDJIAN.

Le Secrétaire de l’Assemblée Térritoriale, 

ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.