إجراء بحث
DELIBERATION n° 107/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Sayed Abdallah Abdoulkader Alguelany, la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de soixante-seize mètres carrés environ sise à Djibouti, quartier 3, au prix de cent francs le mètre carré.