Art. 1. — L’indemnité allouée aux membres de la Chambre des députés est fixée par référence à l’indice de traitement 1750 de la fonction publique territoriale.

Art. 2. — Cette indemnité est payée mensuellement, après déduction des retenues pour constitution de droits à pension.

Art. 3. — La présente délibération, qui abroge la délibération n° 434/6° L du 26 décembre 1967, prend effet du 1 janvier 1975.