إجراء بحث

DELIBERATION n° 109/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ahmed Hassan Egal, la concession provisoire d’une-parcellede terrain d’une superficie de six cent cinquante-huit mètres carrés environ, sise à Ambouli, au prix de cent francs le mètre carré.