إجراء بحث
DELIBERATION n° 110/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé, à Mme Leïla Mohamed Saleh, la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois cent treize mètres carrés environ, sise à Djibouti, quartier 4 au prix de cent francs le mêtre carré.