إجراء بحث

DELIBERATION n° 116 rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»

 

Art. 1e — L’aval du Territoire est accordé à l’emprunt de quatre vingt millions de francs Djibouti (80.000.000 de fr.) contracté par l’Electricité de Djibouti auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique.

Art, 2. — Il sera inscrit au Budget local une inscription en dépenses pour couverture de l’aval égale au trentième de l’annuité de remboursement de l’emprunt.

Le prêt étant accordé avec  un différé d’amortissement d’une année, la première inscription séra prévue au Budget 1961.

Art. 3. — La présente délibération prendra effet dès la signature de la convention d’emprunt.

Le Président de l’Assemblée Territoriale,

A. V. SAHATDJIAN.

Le Secrétaire de l’Assemblée Térriotiale

 

ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.