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DELIBERATION n° 13 Mai 1946 13 mai 1946

Le Conseil représentatif de la Côte fran caise des Somalis.

Délibérant co nformément aux dispositions de l’article I6, alinéa 7″ du décret du 9 no vembre 1945, a adopté au cours de sa séance du 29 avril 1946 les délibérations dont la le neur suit :

Article unique — Ali Coubéche, commer cant arabe, demeurant et domicilié à Djibouti. est autorisé à acquérir de Handji Mohamed Malak, Abyssin, l’immeuble en pierres dont ce dernier est propriétaire et qui est situé au village indigène (avenues 12 et 13, boulevards 6 et 7). Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946.

Le Scrétaire.

CARRETERO.

Le Président 

MARTINE.

Vu pour être annexé à l’arrêté en date le ce jour. Djibouti, le 13 mai 1946.

Le Gouveneur

CHALVET.