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DELIBERATION n° 138/6L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..
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rendue exécutoire par arrêté n° 1686 du 5 décembre 1964, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Kamel Galeb Obsie la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois cent vingt-sept mètres carrés environ, sise à Djibouti (quartier 4), au prix de cent francs le mètre carré.