Art. 1er. — Les limites et la surface de la parcelle de terrain accordée en concession provisoire à la Caisse de Prestations

Sociales par délibération n° 292/7eL du 16 novembre 1972 sont modifiées.

La nouvelle configuration de ladite parcelle de terrain telle qu’elle figure au plan joint a pour nouvelles limites!

— au Nord la voie là séparant des concessions du Chemin de Fer Franco-Ethiopien et de la société Air-Liquide,

— à l’Ouest la clôture de la zone franche,

— au Sud une ligne brisée la séparant du Service Médical Inter-entreprises et d’un terrain nu contigu au Titre foncier n° 607

-— la surface est en conséquence portée à 5672 mètres carrés.

Cette parcelle sera grevée d’autre part d’une servitude de passage au profit de l’Electricité de Djibouti pour l’installation de cables électriques.

Art. 2. — Il est fait concession provisoire à la Régie des Eaux de Djibouti d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2046 mètres carrés environ, sise à Djibouti, Lotissement de la République.

Ladite parcelle de terrain telle au surplus qu’elle figure au plan joint.

Art. 3. — À compter de la date de notification de la présente délibération, la concessionnaire devra:

1°) Dans le délai d’un mois, verser à la Caisse du service des Domaines, la somme de trois millions soixante neuf mille francs

Djibouti (3069 000 FD) représentant la valeur du terrain à raison de 1500 francs Djibouti le mètre carré compte tenu du

caractère de service public de l’Etablissement acquéreur;

2°) Dans le délai de deux ans, édifier des bâtiments à usage de bureaux et d’ateliers destinés à la Régie des Eaux de Diibouti.

Art. 4. — La présente concession est octroyée suivant les clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par. délibération n° 39/8e L du 27 mai 1974.