إجراء بحث

DELIBERATION n° 159/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 234 du 19 février 1965, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Robert Derruytter, commerçant à Djibouti, la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.000 mètres carrés environ, à Arta, au prix de 5 francs le mètre carré.