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DELIBERATION n° 161/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
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rendue exécutoire par arrêté n° 234 du 19 février 1965, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Mohamed Kamil, sénateur de la C.E.S., la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.450 mètres carrés, à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n° 28), au prix de 400 francs le mètre carré.