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DELIBERATION n° 171 accordant à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) la concession définitive d’un terrain sis au Plateau de Marabout
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Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) à Djibouti, d’une parcelle de
terrain sise au Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 745.
Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans Le délai d’un mois, à-compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanente,
OMAR KAMIL WARSAMA.
Le Sécrétaire de la Commission Permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.