إجراء بحث

DELIBERATION n° 180/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

rendue exécutoire par arrêté n° 628 du 27 avril 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Térritoriale à accordé à M. André Marill la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficié dé 2:800 m2 environ, sisé à Boulaos, au prix de 100 francs le mètre cärré.