إجراء بحث

DELIBERATION n° 186/6° L accordant au docteur Motais de Narbonne la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lotissement du Marabout. (lot n° 546) ;

rendue exécutoire par arrêté n° 674 du 5 mai 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé au docteur Motais de Narbonne la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 mètres carrés, sise au lotissement du Marabout (lot n° 546), au prix de 1 FD le mètre carré.