Le paragraphe 2° de l’article 9 du Livre I du Titre I du Code général des Imptôs indirects est modifié comme suit :

«2° 460 francs par litre d’alcool pur pour les alcools de bouche, les boissons alcoolisées autres que les vins ordinaires

visés au 1° ci-dessus et les apéritifs à base de vin énoncés au 3° ci-après, ainsi que pour les vins à appellation

contrôlée et les bières. »