إجراء بحث

DELIBERATION n° 208 modifiant l’article 3 des statuts de l’Electricité de Djibouti

Article unique. — Il est apporté à l’article 3 des statuts les modifcations suivantes :

«La durée du mandats des représentants de l’Assemblée est fixée à une durée égale à celle de leur mandat politique. »

Le Président de l’Assemblée Territoriale,

A.V. SAHATDJIAN.

Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,

ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.