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DELIBERATION n° 223/7e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1972).

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 1 du 10/01/1972

La Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas;

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu la délibération n° 475/6° L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;

Vu l’avant-proijiet du budget du Service local approuvé: par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 26 novembre 1971 ;

 

À adopté dans sa séance du 16 décembre 1971 la délibération dont la teneur suit,

Art. 1er.

CHAPITRE INTITULE MONTANT
1 Impôts directs 500.200
2 Impôts indirects 1.586.000
3 Droits d’enregistrement et de timbre 100.500
4 Taxes diverses et taxes pour services rendus 18.100
5 Revenus du Domaine 20.900
6 Exploitations 128.800
7 Exploitations diverses 31.800
8 Recettes diverses des autres services 191.200
9 Produits divers et accidentels 87.200
10 Contributions et subventions du budget de l’Etat 30.000
11 Contributions, subventions, participations et ristournes budgets généraux, locaux et annexes 56.850
12 Contributions, subventions, participations et ristournes de collectivités et établissements publics 5.130
13 Fonds de concours d’organismes privés et particuliers  
14 Remboursements de prêts et avances 2.220
15 Prélèvements sur la Caisse de réserve  
16 Avances du Trésor  
  TOTAL DES RECETTES 2758.900
II. Dépenses
1 Dette publique 140.294
Représentation parlementaire et Chambre des Députés :
2 Personnel 43.663
3 Matériel 2.345

Art. 2 — La perception des impôts, produits et revenus affectés au Territoire continuera d’être opérée pendant l’année 1972 conformément aux dispositions réglementaires, de même que la perception dés impôts, produits et revenus affectés aux étäblissements publics et organismes divers dûment habilités.

Le Président de la Chambre des Députés,

J.-P. CASTEL.

Le Secrétaire de la Chambre des Députés,

ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.