Art. 1er, — le Ministre des Travaux publics et du Port est invité :

1° A souscrire un marché avec la Société des Sondages, Injections et Forages pour l’exécution de 16 forages ;

2° À établir le marché fixant :

— d’une part les conditions de l’achat du matériel de dragages,

— d’autre part les modalités de rémunération des dragages actuellement exécutés par la Société de Construction des Batignolles jusqu’à la date d’acquisition définitive de la drague.

Art, 2. — Consécutivement aux dispositions contenues dans l’article 1er ci-dessus sont ouverts au Budget annexe de l’exploitation du Port de Commerce de Djibouti les crédits supplémentaires ci-aprés :

Chap. G5, art. 1. — Matériel neuf.

$ 1, rub. 9 (nouveau) Achat de matériel de dragage (1° tranche)…… 10.000.000

Chap. G 5, art. 2. — Travaux neufs.

$ 6 (nouveau) Exécution de 16 forages

par la Société des Sondages, Injections et Forages …………….. 4.000.000

$ 7 (nouveau) Exécution d’une première Campagne de dragage à

effectuer, partie par l’entreprise, partie en régie avant la prochaine

période de khamsin…………..20.000.000/34.000.000

Art. 4 — En contre-partie des crédits supplémentaires indiqués à l’article 3 ci-dessus, est autorisée l’inscription en recettes au chapitre 6, art. 1er, $ 1 au titre de « Prélèvement sur le fonds

de renouvellement » du Budget annexe du Port de Djibouti d’une somme de même montant soit trente quatre millions de francs (34.000.000).

Art. 5. — La présente délibération annule les délibérations

n° 211, 212 et 213 du 15-mars 1961 rendues exécutoires par arrêté n° 313 du 16 mars 1961.