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DELIBERATION n° 238 accordant à M. Basile Koumoundouros une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa concession
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La Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis;
Vu la délibération n° 78 du 23 juin 1959, accordant à M. Basile Koumoundourous la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 2 ;
Vu la demande de M. Basile Koumoundouros en date du 17’avril 1961;
Vu l’avis de la Commission de la Propriété foncière en date du 21 avril 1961;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 30 mai 1961;
A adonté dans sa séance du 3 juin 1961 la délibération dont la teneur suit:
Art 1er — Il est accordé à M. Basile Koumoudouros, commerçant demeurant à Djibouti, un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur de la parcelle de terrain, sise au quartier 2, avenue 2 et immatriculée au Livre foncier sous le n° 769, dont la concession provisoire lui a été accordée par délibération n° 78 du 23 juin 1959 de l’Assemblée territoriale.
Art 2. — Les formalités d’enregistrement et de timbre de la présente délibération seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission permanent:
de l’Assemblée territoriale,
OMAR KAMIL WARSAMA.
P. le Secrétaire de la Commission permanente
de l’Assemblée térritoriale,
AHMED HASSAN AHMED.