Art. 1. — Les dépôts de pétrole lampant, à l’exclusion de tout autre liquide inflammable, situés dans les agglomérations devront, pour être autorisés, répondre aux conditions suivantes :

Le dépôt sera situé à une distance minimale de 5 mètres de toute construction.

Le bâtiment servant à l’entreposagse des fûts métalliques contenant le pétrole lampant dévra être construit, tout au moins en partie basse, en matériaux incombustibles. Le sol sera cimenté et parfaitement raccordé aux murs afin d’assurer une complète étanchéité en cas d’épandage accidentel du liquide.

Les accès seront en contre-haut du niveau du sol du local.

La partie haute, même non Construite en mur plein, devra posséder des aérations munies d’un treïllis métallique.

La couverture sera assurée par des matériaux légers.

Toutefois, par dérogation au paragraphe 1 du présent article,les dépôts ne remplissant pas la condition de distance minimale de 5 mètres par rapport aux autrés constructions, devront avoir des murs construits en matériaux incombustibles jusqu’au niveau de la toiture, laquelle devra rester en matériaux légers 3. Quantité autorisée La quantité autorisée est fixée à 3.000 litres au maximum (15 fûts de 200 litres).

 Chaque dépôt devra impérativement posséder :

— 1 extincteur (au minimum) ;

= 1 caisse à sable meuble (1/2 m3) avec une pelle de projection :

— 1 panneau portant l’inscription «Défense de fumer» en langue française et locales sera apposé à l’entrée du local ;

—aucun produit où matériau ne devra figurer dans le dépôt ;

— dans le local contenant les fûts de pétrole, il est interdit :

a) d’apporter des flammes nues (éclairage où chauffage) :

b) de loger du personnel.

Art. 2. — Les commerçants revendeurs ne sont pas concernés par les règles ci-dessus, à condition toutefois, que la quantité de pétrole lampant emmagasinée n’excède pas 400 litres.

Art. 3. — En plus des déclarations réglementaires exigées par Varrêté n° 61-74/SPCG du 29 juin 1961 susvisé, les propriétaires dé dépôts sont tenus de ‘déclarer ceux-ci à l’Inspection territoriale des Sérvices de Secours et de Lutte contre l’incendie.

Art. 4 — Tout dépôt non conforme aux dispositions qui précèdent devra être, dans un délai de quatre mois à compter de la parution de cette délibération, remis en état de conformité.

Art. 5. — Les infractions aux dispositions de la présente délibération sont punies dés peines de 2° catégorie ét, en cas de récidive, dé 3° catégorie.