Art. 1er, — Il est fait concession provisoire à M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement de la Côte française des Somalis, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 640 mètres carrés environ, sise boulevard de Gaulle à Djibouti, entre la clinique du docteur Gaudibert et le bâtiment administratif du ministère de la Production, ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint.

Art. 2. — Le concessionnaire devra :

1° Verser à la caisse du receveur des Domaines la somme de trois cent quatre vingt quatre mile francs (384.000 fr.) représentant la valeur du terrain à raison de 600 francs le mètre carré. Ce versement sera effectué par mensualités, à partir de la quatrième année suivant l’achèvement de la construction projetée;

2° Observer les clauses générales prévues à l’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924, sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis;

3° Dans le délai de deux ans, à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, édifier sur la parcelle de terrain concédée, une villa en dur à usage d’habitation, d’une valeur minimum de 3 millions de francs, comportant tout le confort en usage dans le Territoire, satisfaisant à tous règlements d’hygiène en vigueur danssie Territoire et dont les plans devront avoir au préalable, été approuvés par le Service des Travaux publics et celui de Urbanisme.